Le département de la Lozère mis sous tutelle par l’état ?

Le département de la Lozère vient de signer une convention de contractualisation avec l’état. L’état a proposé une contractualisation avec les collectivités qui ont un budget de plus de 60 millions d’euros .  Une fois cet accord signé, les collectivités locales concernées ne doivent pas augmenter leurs dépenses de fonctionnement de plus de 1,2 % par an, sur trois ans. Ce mécanisme doit permettre à l’État de réaliser 13 milliards d’euros d’économies d’ici 2021. Pour les collectivités locales qui ont signé, des bonus seront accordés si elles respectent leur engagement, et des malus seront appliqués pour celles qui dépensent plus que ce qu’elles ne devraient. Mais pour les collectivités qui refusent de s’engager que-va-t-il se passer ? Le gouvernement ne s’est pas exprimé clairement sur le sujet. Les collectivités contestataires y voient une mise sous tutelle, accompagnée d’une dégradation du service public par soucis d’économie. De nombreuses collectivités ne l’ont pas signé. Alors pourquoi le département de la Lozère l’a t’il fait ? La réponse de Sophie Pantel, présidente du département.

Sophie Pantel
(en écoute clic gauche ou clic droit – « enregistrer sous »)

Et la contractualisation est signée sur trois ans ou chaque année un point est fait avec les finances publiques et la préfète. En Occitanie trois départements ont contractualisé, trois petits départements qui ne peuvent pas payer de pénalités.

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