A Mende : une exonération de la taxe foncière pour des travaux de rénovation énergétique
La ville de Mende soutient les ménages qui réalisent des travaux de rénovation énergétique. Ces derniers pourront bénéficier d’une exonération de 50% de la taxe foncière sur la part communale pendant trois ans. La mesure s’applique aussi à ceux qui ne payent pas la taxe foncière, par le biais d’un remboursement d’impôts par chèque.
Permise par le Code général des impôts, cette exonération de la taxe foncière est soumise à plusieurs conditions. Il faut d’une part que le logement ait été construit avant 1989. Ensuite, que le montant des travaux engagés dans l’année s’élève à au moins 10 000 €, hors main d’œuvre. Ou alors à 15 000 €, s’ils ont été entrepris les trois années précédant l’application de l’exonération.
Pour bénéficier de cette exonération dès 2024, les demandes sont à faire avant la fin de l’année auprès des services des impôts. A noter que cette réduction d’impôt est aussi cumulable avec d’autres aides, telles que MaPrimeRevnov’.
Pour Laurent Suau, maire de Mende, l’adoption de cette mesure par le Conseil municipal s’inscrit dans la poursuite d’une politique en faveur des ménages et de la transition écologique :
A titre indicatif, Mende compte 4 120 résidences principales construites avant 1990. Ce qui représente 60% des logements.
Et parce qu’il ‘est pas toujours évident de s’y retrouver dans les différentes aides à la rénovation énergétique qui existent en France , l’Agence nationale pour l’information sur le logement , l’ANIL, vient de lancer une enquête nationale sur ce sujet. Elle prend la forme d’un questionnaire en ligne. Le but est de permettre à l’ANIL/ADIL de concevoir des outils d’information plus pertinents.