Entre accords de Cahors et taxe d’habitation : le mécontentement des départements

 

Vendredi, les élus se sont réunis pour la session du conseil départemental. Au programme : les orientations budgétaires de 2020. Un budget limité par l’État depuis la création du contrat de Cahors en 2017. Ces accords obligent tous les départements à ne pas augmenter de plus d’1,2 % les dépenses de fonctionnement chaque année. Un frein à l’investissement pour Sophie Pantel, présidente du département.

 

Sophie Pantel

 

Sur 104 départements, seuls 4 n’ont pas réussi à respecter le contrat de Cahors et ont donc payé des pénalités. Les présidents avaient déjà montré leur mécontentement lors du dernier congrès réunissant les départements, en boycottant le discours de la ministre de la cohésion des territoires.

Mais une autre difficulté s’annonce déjà. Le gouvernement prévoit une réforme qui ponctionnerait la part de TVA reçue par les départements pour la reverser aux communes. Le but, équilibrer les comptes des mairies malgré la disparition de la taxe d’habitation.

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