Droits Covid : La Ligue de l’enseignement met son ingénierie à disposition
Coup de chaud pour la Ligue de enseignement de Lozère en cette rentrée. L’URSSAF a sommé la délégation départementale de rembourser les exonération de charges perçues pendant le covid. Heureusement sortie de cet imbroglio administratif, la Ligue de Lozère décide de venir en aide aux associations du territoires confrontées à cette situation.
Il s’en est fallu de peu que la Ligue de l’enseignement de la Lozère ferme définitivement ses portes. Depuis le début de l’année, l’URSSAF national demande à certaines associations et entreprises de rendre des exonérations de charges perçues pendant la période du covid en se basant sur le code APE. Il s’agit d’un code servant à l’INSEE afin d’établir des statistiques. Problème, ce code APE ne correspond pas forcément aux missions de l’association. Pour la ligue de l’enseignement de la Lozère le code attribué en 1948 est défini par « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire ». D’après l’URSSAF, le code ne correspondent pas aux activités de culture, soutien au spectacles vivant, activités récréatives et loisirs, accueil de mineures en hébergement touristique, missions qui permettent ces exonérations de charges, missions pourtant portées par la lige de l’enseignement.
Après six mois de bataille, l’URSSAF vient d’abandonner sa demande de récupérer près de 165 000 euros. Du coup, la ligue de l’enseignement de la Lozère propose d’aider les associations qui seraient dans la même situation. Nicolas Trotouin, secrétaire général de la Ligue de l’enseignement.
Contact Ligue :
Adresse : 10-12 rue des clapiers 48001 Mende cedex
Tel : 0466490030