Facturation électronique : 13 000 entreprises lozériennes concernées par la réforme
Justice, simplicité et efficacité. Ce sont les trois mots d’ordre mis en avant par la Direction générale des finances publiques (DGFiP) pour présenter la réforme de la facturation électronique, qui entrera en vigueur à partir du 1er septembre prochain.
Cette nouvelle obligation concernera progressivement les entreprises, avec pour objectif de généraliser les échanges de factures sous format numérique. Pour Hervé Mille, directeur départemental des finances publiques en Lozère, cette évolution doit permettre de moderniser les pratiques des entreprises.
« Efficacité : on supprime le papier, on ne rend pas dans un format numérique, on ne casse plus de soucis, je dirais, d’archivage du papier. La simplicité : tout se fait en temps réel, on est vraiment dans un système totalement numérisé et automatique. Et enfin justice : c’est aussi garantir une concurrence vraiment loyale entre les différents acteurs économiques ou plus largement encore l’ensemble des opérations qui sont susceptibles à TVA », détaille le directeur départemental des finances publiques.
Plus de 13 000 entreprises concernées en Lozère
En Lozère, cette réforme concerne 13 241 entités actives. Les entreprises devront intégrer un logiciel de facturation agréé par l’État afin de pouvoir transmettre et recevoir leurs factures selon les nouvelles règles.
Un changement qui implique l’utilisation de plateformes dédiées. Alors que l’État avait envisagé fin 2025 de proposer une plateforme unique et gratuite pour toutes les entreprises, baptisée Chorus Pro, ce scénario a finalement été abandonné.
Hervé Mille explique que la mise à jour de cet outil aurait représenté un chantier trop important.
« La mise à niveau de Chorus pro pour accueillir l’ensemble des prestataires, des acteurs économiques aurait été vraiment très coûteuse », indique-t-il.
La question de la sécurité informatique a également pesé dans la décision de privilégier un système reposant sur plusieurs plateformes agréées, permettant de mieux répartir les risques.
« Plus on multiplie le nombre de plateformes, à ce jour il y en a plus d’une centaine qui sont agréées, plus le risque sera diminué si l’une d’entre elles se fait attaquer », estime Hervé Mille.
Une mise en place progressive selon la taille des entreprises
À partir du 1er septembre prochain, toutes les entreprises devront être en mesure de recevoir des factures par voie numérique. En revanche, l’obligation d’émettre des factures électroniques concernera d’abord uniquement les plus grandes entreprises.
Les petites et moyennes entreprises disposeront d’un délai supplémentaire. Elles auront jusqu’en septembre 2027 pour se conformer à cette nouvelle réglementation.
Thomas Emmler