Feux de forêt : la mission parlementaire rend ses conclusions, la députée de la Lozère Sophie Pantel détaille les propositions

Après un été marqué par plus de 90 000 hectares brûlés, la mission parlementaire sur la prévention et la lutte contre les incendies remet son rapport au Premier ministre. Parmi les sept parlementaires désignés par Sébastien Lecornu figure la députée de la Lozère Sophie Pantel, ancienne présidente du Sdis 48. Prévention, moyens de lutte, reconstruction des forêts : elle détaille pour nous les grandes lignes d’un rapport qui doit nourrir le futur projet de loi de modernisation de la sécurité civile.

Lancée cet été dans l’urgence, après une saison des feux hors norme, la mission parlementaire vient de boucler ses travaux. Sophie Pantel, députée de la Lozère et co-présidente du groupe d’études national sécurité civile et gestion des crises, a fait partie des sept parlementaires missionnés par le Premier ministre — quatre députés et trois sénateurs. Un travail mené en seulement six semaines, avec plus de 250 contributions, des dizaines d’auditions et de nombreux déplacements sur le terrain : le Var, les Bouches-du-Rhône, les Landes, la Gironde, la forêt de Fontainebleau. « On s’est beaucoup déplacés », résume-t-elle. Le rapport, doit être remis officiellement la semaine prochaine, avant de passer en réunion interministérielle. La date choisie n’est pas anodine : elle précède de peu une grosse journée de mobilisation des sapeurs-pompiers. « Je pense que le Premier ministre veut apporter des réponses en amont », note la députée.

Un changement d’échelle climatique

Avant d’entrer dans le détail des propositions, la mission a tenu à rendre hommage aux quatre sapeurs-pompiers décédés au cours de la saison. Elle rappelle ensuite, noir sur blanc, la réalité du changement climatique, « parce qu’on a encore des gens qui remettent en cause » ce qui est en train de se jouer au niveau du climat, regrette Sophie Pantel. Le constat chiffré est sans appel : plus de 90 000 hectares brûlés cet été, 220 000 personnes évacuées. « S’il y a une chose à retenir, résume-t-elle, c’est qu’il y a un changement d’échelle : aujourd’hui, c’est l’ensemble du territoire national qui va être concerné par l’évolution climatique », que ce soit pour les feux, les inondations ou les tornades.

C’est ce constat qui a orienté le travail de la mission vers la prévention plus que vers les seuls moyens de lutte. « On a bien vu qu’il a manqué des moyens sur la saison, mais pour autant on ne réglera pas tout avec des moyens de lutte », explique la députée. « Il faut vraiment qu’en amont il y ait une prise de conscience et qu’on soit prêt. Et c’est ce qui permettra aussi de sauver des vies. » Le volet consacré au relèvement post-incendie, plus délicat à traiter en si peu de temps, est en revanche « un peu faible », reconnaît-elle : la mission a préféré s’appuyer sur les travaux scientifiques de l’Inrae plutôt que de trancher elle-même, faute de temps pour approfondir un sujet où « les forêts sont différentes d’un territoire à l’autre ».

Débroussaillement, pastoralisme : responsabiliser tous les propriétaires

Sur les obligations légales de débroussaillement (OLD), Sophie Pantel se veut directe : « Tout le monde est d’accord pour dire que c’est essentiel en termes de prévention. Il n’y a pas de remise en cause sur l’intérêt de ces OLD. » Le problème, selon elle, est ailleurs — dans une mise en œuvre qu’elle juge « assez catastrophique, incomprise, difficile d’accès », qu’il s’agisse de retrouver les propriétaires ou d’en assumer le coût, sans oublier une règle qui oblige parfois à débroussailler chez le voisin. La mission propose une nouvelle organisation, des moyens financiers renforcés, et la possibilité pour les territoires de s’organiser collectivement.

Elle va plus loin en proposant d’élargir la responsabilité au-delà du seul bâti. « Cette règle qui consistait à dire qu’il n’y avait que la maison qui générait le risque, aujourd’hui quand on regarde les feux, on sait bien que ce n’est pas le cas », observe la députée, citant les départs de feu liés aux bords de route, aux travaux agricoles ou forestiers, ou simplement à la foudre. « Il était anormal pour nous de laisser continuer à supporter cette charge uniquement par les propriétaires du foncier bâti. »

Particulièrement investie sur le pastoralisme — « des sujets qui nous intéressent directement », dit-elle en référence à la Lozère —, Sophie Pantel a personnellement porté les propositions sur le système herbager et sur la revalorisation de la Maec (Mesure Agro-Environnementale et Climatique) DFCI (Défense des Forêts Contre l’Incendie). Elle prend l’exemple de la Lozère, où cette aide est aujourd’hui fixée à 100 euros l’hectare : « Ça ne vous paye même pas la clôture. » La mission propose aussi d’élargir l’éligibilité des infrastructures DFCI à certains financements, comme le fonds Barnier, jusqu’ici réservé aux territoires dotés d’un plan régional (Prif) — un dispositif rare, concentré surtout dans le Var. « Nous, en Lozère, on a un plan de DFCI, ça veut dire qu’on aura accès », se félicite-t-elle.

Réquisitions, plans communaux : mieux préparer la mobilisation

Le rapport insiste aussi sur la préparation en amont, à commencer par les plans communaux de sauvegarde (PCS), dont le contenu doit évoluer pour intégrer « d’autres acteurs type agriculteurs, bénévoles, spontanés » dans l’organisation. La question des réquisitions est particulièrement sensible pour les agriculteurs mobilisés avec leur matériel : « S’il n’y a pas une convention au départ, si ce n’est pas prévu dans le PCS (plan communal de Sauvegarde) ou dans le Sdacr (Schéma Départemental d’Analyse et de Couverture des Risques), aujourd’hui les frais sont à leur seule charge », alerte la députée, qui plaide pour un travail de recensement en amont — jusqu’aux raccords des engins agricoles — afin de « pouvoir mobiliser » efficacement le jour de la crise.

Sur le débat, porté à l’échelle nationale, d’un éventuel transfert du commandement des mégafeux à l’armée, la position de la mission est nette : « Nous, on pense que c’est important de laisser sous commandement sapeurs-pompiers. » Concernant les moyens de lutte, le rapport aborde également le « pacte capacitaire » et la flotte aérienne, avec une proposition pour que les marchés publics de la sécurité civile bénéficient d’un régime dérogatoire, comme ceux de l’armée — « ça permet d’abord de privilégier nos entreprises souveraines françaises, et ça permet aussi d’aller beaucoup plus vite sur l’achat ».

Reconstruire autrement, sans doctrine nationale imposée

C’est sans doute sur la reconstruction des forêts que le regard de Sophie Pantel a le plus évolué au fil de la mission. Sur la replantation à l’identique en Gironde après l’incendie de 2022, elle admet : « Avant d’aller en Gironde, honnêtement, j’étais comme vous, je disais : c’est un scandale. » Le jugement se durcit encore quand elle évoque les replantations menées jusqu’au bord des routes : « Ils n’ont pas été du tout raisonnables. » D’où la proposition de créer des zones tampons entre forêts et zones urbanisées.

Mais sur le fond, la députée nuance : les pins ont historiquement été plantés sur des sols sableux et marécageux pour capter l’eau, et jouent aujourd’hui un rôle de protection contre les inondations pour les riverains des Landes et de la Gironde. « On n’avait pas assez de compétences et pas assez de temps pour creuser, auditionner les personnes qu’il aurait fallu auditionner pour pouvoir faire un travail très fin, région par région », explique-t-elle. Résultat : pas de doctrine nationale imposée sur les essences à replanter, la mission renvoyant ce choix aux élus locaux et aux données scientifiques, avec un principe simple : « Il ne faut pas refaire les mêmes erreurs. »

C’est sur ce point que la Lozère et les Cévennes nourrissent directement sa réflexion. Interrogée sur l’idée, un temps avancée dans les débats de la mission, d’interdire purement et simplement toute construction en zone forestière, Sophie Pantel a défendu une position inverse en s’appuyant explicitement sur son territoire : « On ne peut pas avoir un principe général de dire on ne peut plus construire en forêt, parce que sinon, par exemple, nous, on rase les Cévennes. Donc ce n’est pas possible. » Elle rappelle qu’en Cévennes, l’habitat diffus au milieu du massif forestier n’est pas un accident d’urbanisme mais le produit d’une histoire et d’un tissu économique ancien — « un îlot économique », dit-elle —, qu’une règle nationale uniforme viendrait balayer sans discernement. C’est pourquoi la mission a préféré confier aux maires, plutôt qu’à une norme générale, le soin de décider localement où il est raisonnable de reconstruire, « parce que c’est chaque maire qui connaît bien mieux sa commune ». Le rapport propose en revanche une définition précise de la « défendabilité » d’une maison (voies d’accès, voies de secours, réserves d’eau…), condition pour qu’un terrain reste constructible — une notion que la députée juge transposable à des territoires de moyenne montagne comme le sien.

Simplifier les procédures environnementales

Sur les procédures environnementales encourant à la création ou l’entretien des ouvrages de défense des forêts contre l’incendie (DFCI), les arbitrages sont encore en cours avec les ministères. Sophie Pantel n’y va pas par quatre chemins : « Aujourd’hui, vous devez faire études d’impact, cas par cas… Vous avez tellement de choses qu’en fait, l’été prochain, on est dans la même situation. On n’aura rien fait. » Selon la mission parlementaire, l’aménagement de 5% de surface boisée — coupe-feux, pistes d’accès pour les pompiers, points d’eau et réserves incendie, parfois tours de guet — permettrait de protéger des surfaces bien plus vastes en cas d’incendie. — un chiffre qu’elle reprend à son compte pour justifier la nécessité d’assouplir les règles : « Il faut accepter de perdre, entre guillemets, 5 % de biodiversité pour pouvoir sauver tout le reste. »

Pour illustrer l’urgence, c’est de nouveau vers son propre territoire que la députée se tourne, avec une mise en garde très concrète sur les Cévennes : « Demain, on a un feu au sud des Cévennes avec un vent du midi. On n’arrêtera rien. Ce ne sera même pas la peine d’envoyer les pompiers pour qu’ils risquent leur vie. Il y a zéro coupe-feu. Donc en fait, les Cévennes brûleront, et on n’aura pas besoin des dragons du roi cette fois. » Une formule qui renvoie aux incendies protestants du XVIIe siècle pour souligner, par contraste, l’absence actuelle de tout aménagement de défense sur ce massif. Elle prend aussi l’exemple du feu de Gironde, où le fameux contre-feu diffusé à la télévision aurait dû, en théorie, faire l’objet d’une consultation scientifique et populaire préalable : « On est dans le délire le plus complet, ce n’est pas du tout opérationnel. » La mission propose donc un article dédié permettant, en situation de crise, de s’affranchir de certaines contraintes pour privilégier la sécurité des personnes, ainsi que le rétablissement de l’éligibilité de l’entretien de ces ouvrages au FCTVA pour les petites communes — un point qu’elle juge décisif pour des collectivités rurales comme celles de Lozère.

La députée s’appuie sur les projections de l’Inrae pour souligner l’urgence : une hausse de 30 % du nombre d’incendies attendue d’ici 2030 par rapport à la période actuelle, 60 % d’ici 2050, et 140 % d’ici 2100. « Si on ne prend pas la mesure de ce changement d’échelle et de l’accélération en cours, on ne parlera plus de biodiversité dans quelques années. »

Un rapport encore en discussion

Faute de temps, la mission n’a pas chiffré globalement le coût de ses propositions, même si plusieurs pistes de financement sont avancées : extension du fonds Barnier aux territoires dotés d’un plan DFCI, crédit d’impôt sur les OLD, fonds dédié aux communes, possibilité d’élargir la taxe Gemapi aux feux de forêt (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations), financements via la taxe sur les contrats d’assurance. « Il n’y a personne qui peut décemment dire qu’on va pouvoir faire face en l’état des moyens à disposition », tranche Sophie Pantel, qui reconnaît devoir encore préparer sa réponse sur ce point en vue de la conférence de presse nationale.

Le rapport doit désormais passer en réunion interministérielle avant d’être remis au Premier ministre, qui indiquera les propositions retenues pour le futur projet de loi de modernisation de la sécurité civile.

Ludovic Terol & Thomas Emmler