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Loi immigration : deux parlementaires, deux visions

Mardi 19 décembre au soir, le projet de loi immigration a été définitivement adopté au Parlement à la majorité, mais non sans diviser. Concernant les deux parlementaires de Lozère, la sénatrice Guylène Pantel a voté contre le texte, et le député, Pierre Morel-à-l’Huissier, pour. Ils nous expliquent leur position.

03 mai 2023 : Palais Bourbon. La Colonnade après restauration de l’hiver 2022-2023 Fichier RAW (Z7-2) disponible

C’est donc à l’issue de longues heure de débat dans l’hémicycle, sans compter les 18 mois de rebondissement, que le projet de loi immigration a été adopté. Après première validation au Sénat mardi après-midi, le texte a ensuite obtenu la majorité à l’Assemblée nationale,  avec 349 voix pour et 186 voix contre (sur 573 votants), soit 65.23% des suffrages. 

Une version du texte remaniée, et même peut-on dire droitisée,  par la Commission mixte paritaire (CMP), qu’approuve Pierre Morel-à-l’Huissier, député de la Lozère :

A l’inverse, Guylène Pantel fait partie des 114 sénateurs qui ont voté contre (214 ont voté pour) le texte lors de son passage à la Chambre Haute mardi après midi, avant son envoi à l’Assemblée. Pour la sénatrice de Lozère ce texte ne correspond pas à ses valeurs :

Au lendemain de l’adoption du projet de loi au Parlement, la Gauche et le Président de la République ont séparément annoncé se saisir du Conseil constitutionnel pour statuer de la validité de l’ensemble des mesures du texte. Certaines d’entre elles posent en effet question, comme la fin de l’automaticité du droit du sol pour les enfants nés en France de parents étranger, ou encore le durcissement du conditionnement d’accès au prestations sociales (type APL ou allocations familiales) pour les personnes étrangères en situation régulière. La date de délibération des Sages n’est pas encore fixée, mais interviendra certainement courant janvier. 

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