48 FM - InfosSujets

Trèfle Lozérien : l’arrêté 2024 annulé, quelles conséquences pour 2027 ?

Saisi par France Nature Environnement Occitanie-Méditerranée (FNE OCMED), le tribunal administratif de Nîmes a annulé l’arrêté du préfet de Lozère qui autorisait l’enduro moto cross. Selon les juges, une procédure de participation du public était obligatoire. La course ayant eu lieu, l’annulation est rétroactive, mais elle pèse sur les prochaines éditions.

Une annulation sur le fond, après coup

Le tribunal administratif de Nîmes a annulé l’arrêté préfectoral qui avait autorisé l’édition 2024 du Trèfle Lozérien. Les juges estiment que le préfet devait organiser une procédure de participation du public, en raison des incidences significatives de l’événement sur l’environnement. Le tribunal retient que ces incidences, « appréciées après mise en œuvre des mesures d’évitement, de réduction et de compensation », restent significatives.

La décision intervient après un recours au fond de FNE OCMED. En mai 2024, l’association avait tenté un référé-liberté pour suspendre la course. L’audience s’était tenue le 17 mai, premier jour de l’épreuve, en présence du sous-préfet venu défendre les loisirs motorisés. Le juge des référés avait rejeté la demande, la course ayant démarré. L’événement s’est donc déroulé normalement, mais son autorisation est aujourd’hui annulée.

600 km de chemins en pleine période de nidification

Du 17 au 19 mai 2024, la course devait emprunter environ 600 km de chemins et sentiers sur trois jours. Le parcours traversait plusieurs sites Natura 2000, un site classé et plusieurs Zones naturelles d’intérêt faunistique et floristique, en pleine période de nidification des oiseaux.

Pour l’association, l’étude d’incidences fournie par l’organisateur était « particulièrement incomplète » : un inventaire naturaliste complémentaire avait par exemple été réalisé sous la neige. Le préfet avait par ailleurs signé l’autorisation quatre jours seulement avant le départ, un délai qui rend très difficile la saisine de la justice.

Quelles conséquences pour 2027 ?

L’édition 2024 est passée et ne peut être effacée. Mais l’annulation fragilise juridiquement les futures autorisations : la préfecture devra organiser une consultation du public avant d’autoriser la course, sous peine de s’exposer à de nouveaux recours. Le Trèfle Lozérien a déjà eu lieu en 2026, pour sa 40e édition. La prochaine n’a pas encore été officiellement annoncée.

Les critiques de FNE OCMED

Pour Simon Popy, président de FNE OCMED, une telle manifestation « ne devrait pas avoir lieu dans des zones classées comme sensibles », et encore moins au moment de l’année où la nature a le plus besoin de tranquillité. Il souhaite un suivi écologique sérieux, avec un état avant-après sur chaque « spéciale ». Il demande aussi au préfet de respecter le cadre légal : consultation du public et publication de la décision dans des délais permettant un recours effectif.

Il relève enfin que l’événement est subventionné par plusieurs collectivités, entre 50 et 70 000 euros chaque année, en partie par la Région Occitanie, malgré son classement défavorable dans le budget vert de la collectivité. Selon lui, le maintien de cette aide interroge sur la sincérité du « Pacte Vert » régional.

Une décision qui s’ajoute à d’autres

FNE rappelle que d’autres courses motorisées en pleine nature ont déjà été annulées par la justice, comme l’enduro « Endurance 12 heures de Saint-Laurent » dans les Hautes-Alpes en 2018 ou le championnat de France d’enduro moto cross dans l’Allier et la Creuse en 2014.

Ludovic Terol

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. Découvrez comment les données de vos commentaires sont traitées.