Mende : la taxe sur les logements vacants adoptée, en vigueur dès 2027
Le conseil municipal de Mende a voté le 22 septembre la taxe sur la vacance des logements d’habitation, qui s’appliquera à partir du 1er janvier 2027. La commune compte 342 logements inoccupés depuis plus de deux ans. Une prime de 50 000 euros par an doit aider leurs propriétaires à les remettre sur le marché.
342 logements inoccupés depuis plus de deux ans
Mende manque de logements, mais des centaines restent vides. La commune recense 342 logements inoccupés depuis plus de deux ans, soit 5,7 % de son parc selon les données de la plateforme nationale Zéro Logement Vacant. « Nous avons besoin de logements pour accueillir des familles, des jeunes, mais aussi les salariés qui veulent se rapprocher de leur entreprise », explique Ginette Brunel, première adjointe au maire. Le conseil municipal a donc adopté la taxe sur la vacance des logements d’habitation (TVLH), applicable dès le 1er janvier 2027. Selon l’élue, un quart de ces logements appartient à des propriétaires de plus de 60 ans, un autre quart à des moins de 60 ans, le reste notamment à des sociétés civiles immobilières.
La taxe ne visera pas toutes les situations. Sont exclus les logements occupés plus de 90 jours consécutifs dans l’année, ceux dont la vacance ne dépend pas de la volonté du propriétaire, ceux qui nécessitent d’importants travaux et les dépendances. Son montant reste à fixer : le taux sera voté par le conseil municipal avant le 15 avril 2027, dans la limite légale de 50 % de la valeur locative. Ginette Brunel donne un ordre de grandeur, environ 350 euros par an pour un immeuble ancien, à titre d’exemple.
Une prime financée par la taxe
La Ville met en avant le volet incitatif. « Pour nous, il ne s’agit pas de taxer, mais de mettre en place un dispositif beaucoup plus performant que les aides d’aujourd’hui », défend l’adjointe. Le conseil a aussi adopté la prime « Coup de pouce zéro logement vacant », dotée de 50 000 euros par an et financée par les recettes de la taxe. Elle verse 2 000 euros par logement aux propriétaires qui le réoccupent ou le remettent en location, dans la limite de deux logements par immeuble. Les primo-accédants qui achètent dans le périmètre de l’opération de renouvellement urbain (OPAH RU 2025-2030) reçoivent un bonus cumulable de 2 000 euros, soit jusqu’à 4 000 euros. Les locations touristiques sont exclues. Le versement suppose une visite préalable vérifiant que le logement répond aux critères de décence. La prime concernera les dossiers déposés à partir du 1er janvier 2027. Les propriétaires concernés seront contactés par courrier et invités à passer en mairie.
Des opérations qui s’essoufflent
Les aides actuelles ne suffisent plus, selon la municipalité. Des opérations programmées d’amélioration de l’habitat existent depuis les années 2000, et la première a permis de réhabiliter 85 logements. « Mais depuis, on tourne avec quatre ou cinq immeubles par an, à peine. On peut faire beaucoup mieux », estime Ginette Brunel. Construire du neuf n’est pas une piste : la loi Climat et Résilience impose de réduire la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers. La commune doit donc s’appuyer sur le bâti existant.
Donner l’exemple en centre ancien
La commune et la communauté de communes veulent montrer la voie. Ginette Brunel désigne deux bâtiments appartenant à la communauté de communes, inoccupés depuis plus de vingt ans. Le projet consiste à les réunir pour créer des logements de type 3 ou 4 destinés à de jeunes ménages. Leurs anciennes vitrines ne trouveront plus preneur : « Il n’est même plus la peine de réfléchir à l’installation d’un commerce ici », constate l’élue. Les rez-de-chaussée pourraient devenir des caves et des espaces de rangement pour les vélos, skates et ballons des enfants. « Nous voulons donner l’exemple avant d’exiger que les uns et les autres fassent de même. »
Rue Basse, de nombreux commerces sont fermés, et les enseignes qui fonctionnent s’installent plutôt dans les rues commerçantes adjacentes. La Ville travaille avec l’État et le CAUE sur des études pour embellir ces rues, et envisage un programme pour aider les propriétaires à affecter ces locaux à d’autres usages. L’objectif : redonner envie aux familles de vivre en centre-ville, sans qu’il se paupérise.
Ludovic Terol